Reglement d'ordre

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Règlement d'ordre interieur
Anisco

Titre I : Dispositions générales

Article 1 : objet du Règlement d’ordre intérieur

Le présent Règlement d’ordre intérieur se propose de compléter les statuts de l’ANISCO en fournissant des précisions sur certaines matières que les statuts lui renvoient d’une part, et d’en organiser certaines autres non traitées par les statuts d’une part.

TITRE II : DE l’admission, adhésion et perte de qualité
Chapitre I : de l’admission et adhésion des membres
Section 1 : membre effectif

Article 2 :

Est admis en qualité de membre effectif tout ancien de d’adhésion dument rempli et signé, et qui prend l’engagement de payer ses cotisations.

Section 2 : membre sympathisant

Article 3

Est admis en qualité de membre sympathisant toute personne ne remplissant pas la condition exigée à l’article 2, qui remplit les conditions prévues par les statuts et qui exprime par ecrit son désir d’adhésion .

Article 4

Le comité Directeur veille à ce que, par rapport aux membres effectifs, la proportion des membres sympathisants ne dépasse pas les 20%.

Section 3 : membre d’honneur
Article 5

Le comité Directeur prend contact avec certaines personnes physiques ou morales et soumet à l’Assemblée générale leur acceptation en qualité de membres d’honneur.

Article 6

Il est tenu au siège de l’ANISCO un registre reprennant les noms de tous ses membres ainsi que leurs coordonnés.

Chapitre II : de la perte de la qualité de membre
Article 7

La qualité de membre se perd par décès, démission, déchéance ou exclusion.

TITRE III : DES RESSOURCES
Chapitre I : Cotisations

Article 8

La cotisation mensuelle est obligatoire pour tout membre effectif. Elle est fixée à 100 Fc par mois et par membre, payables en devises ou en monnaie locale au taux du jour de payement. Le couple des membres a la latitude d’opter soit pour le régime de la cotisation individuelle soit pour celui de la cotisation du couple qui est fixée à 500 FC par mois, payables en devises ou en monnaie locale au taux du jour de paiement. Il est a noter que cette option détermine également le prorata des interventions de l’ANISCO en cas des évènements prévus aux articles 18 et 19 du présent Règlement d’ordre intérieur.

Article 9

Un état de la situation du recouvrement des cotisations doit être fait à chaque première réunion du mois à l’Assemblée générale.

Article 10

Le comité Directeur peut décréter une cotisation spéciale pour couvrir certaines dépenses circonstancielles justifiées.

Article 11

Le comité Directeur peut initier certaines activités lucratives en fonction des opportunités de l’environnement pour pouvoir à l’autofinancement de l’association.

Chapitre II : gestion et affectation des ressources
Section 1 : fonctionnement de la caisse

Article 12

Toute entrée de trésorerie doit être enregistrée par la caissière qui en établit un reçu en bonne et due forme avec une copie réservée au trésorier.

Article 13

En vue d’activiter le recouvrement des cotisations spéciales, le comité Directeur peut proposer quelques membres de l’ANISCO comme percepteurs par secteur d’activité.

Article 14

Toute sortie de trésorerie doit faire l’objet d’un bon de sortie signé par le trésorier et contresigné par le président, le vice-président ou le secrétaire général d’une part, et acquitté par le bénéficiaire qui l’échange contre les fonds auprès de la caissière.

Section 2 : Affectation des ressources

Article 15

Les ressources générées par l’ANISCO servent à financer les activités qui rentrent dans le cadre des objectifs de cette association tel que le stipules ses statuts.

Article 16

Le comité Directeur propose l’organisation des rencontres à caractère scientifique, culturel, sportif ou social.

Article 17

Tout événement heureux ou malheureux prévu aux articles 18 et 19 ci-après appelle, outre l’assistance morale du comité Directeur et des membres qui le peuvent, une assistance financière symbolique au bénéfice du membre en adversité.

Article 18

En cas d’évènements heureux ci-après, l’ANISCO interviendra à concurrence de :
- Naissance d’un enfant : 2000 Fc
- Mariage légitime du membre :
o Cadeau ANISCO équivalent à 5000
o Contribution facultative des membres


Article 19

En cas d’évènements malheureux ci-après, l’ANISCO interviendra à concurrence de :
- Décès du membre :
o 5000 Fc + une couronne de fleur veillée mortuaire obligatoire
o Décès du parent direct, d’un enfant direct ou du conjoint du membre : 5000 Fc
o Décès du conjoint : contribution obligatoire de 5000Fc par membre.


Article 20

Le comité Directeur doit décréter un cotisation spéciale lorsque les évènements prévus par les articles 18 et 19 plaident pour une intervention particulière. Pour tous les évènements non prévus, le comité Directeur peut décréter une cotisation facultative.

Article 21

L’Assemblée générale peut décider d’entreprendre une activité dans le but d’apporter un soutien matériel, financier, moral ou intellectuel à l’institut supérieur de commerce.

TITRE IV : DE l’Assemblée générale
Chapitre I : de la composition

Article 22

L’Assemblée générale se compose de toutes personnes régulièrement inscrite au registre des membres et en règle des cotisations.

Article 23

L’Assemblée générale élective est présidée par le doyen de promotion d’abord, puis d’age qui assume la présidence de la commission des élections. Il est assisté par deux assesseurs cadets de promotion d’abord, puis d’âge.

Article 24

Ne sont électeurs et éligibles que les membres effectifs en règle des cotisations.

Chapitre III : des votes

Article 25

Le vote des décisions de l’Assemblée générale se fait par main levée ou tout autre mode de vote tandis que celui des membres du comité Directeur et des commissions spécilisées se fait par scrutin secret.

TITRE V : Du régime disciplinaire
Chapitre I : de la ponctualité, police des debats et cotisations
Section 1 : de la ponctualité

Article 26

Les réunions sont convoquées par le comité Directeur qui en détermine l’heure du début.

Article 27

Les retards non justifiés, répétés et de nature à perturber le déroulement des réunions de l’Assemblée générale entrainent une réprimande à l’endroit du retardataire.

Article 28

Tout membre qui prévoit une longue absence est tenu de le signaler au comité Directeur .

Section 2 : De la police des débats

Article 29

Pendant la réunion, le président de la séance assure la police des débats, il ouvre et leve la séance.

Chapitre II : des sanctions disciplinaires
Section 1 : sanctions positives

Article 30

Tout don ou legs en nature ou en numéraire fera bénéficier à son auteur des remerciements et des félicitations verbaux et écrits au cours d’une Assemblée générale.

Section 2 : sanctions négatives

Article 31

Tout membre en retard de cotisations non justifié de 3 mois et plus perd le bénéfice des avantages reconnus aux membres effectifs.

Article 32

Toute intervention intempestive de nature à perturber le bon déroulement de la séance de travail et sans accord du président de la séance appelle dans un premier temps 1 avertissement et, ensuite un rappel à l’ordre.

Article 33

Tout cas de récidive ayant déjà fait l’objet d’une sanction négative écrite sera soumis au comité Directeur siège ant en matière disciplinaire.

Section 3 :arbitrage des conflits

Article 34

Tout conflit entre deux ou plusieurs membres de l’ANISCO appelle l’arbitrage du comité Directeur à condition d’être saisi par l’une ou toutes les parties en conflit.

Section 4 : déchéance

Article 35

Le déchéance est la perte de la fonction par un membre de comité Directeur ou d’une commission spécialisée.

Article 36

Tout membre exerçant une fonction dirigeante qui commet une faute lourde encourt la déchéance .

Article 37

La déchéance est proposée par le comité Directeur ayant siège en matière disciplinaire à l’Assemblée générale qui décide.

Article 38

Sont considérées comme fautes lourdes :
- Le détournement des ressources de l’ANISCO
- Les voies des faits
- L’injure publique et/ou calomnies
- L’abus de confiance
- Le semage des troubles répétés
- Les absences répétées et injustifié des taches et missions confiées
- L’incompétences notoire dans l’exercice des fonctions.


Section 5 : l’exclusion : motifs et procédures

Article 39

L’exclusion est la perte de la qualité de membre de l’ANISCO suite à une décision motivée.

Article 40

L’exclusion est décidée par l’Assemblée générale sur proposition du comité Directeur ayant siégé et délibéré en matière disciplinaire contre un membre s’étant illustré à plusieurs reprises par des transgressions du présent Règlement d’ordre intérieur en son titre IV.

TITRE VI : De la dissolution et la liquidation
Chapitre I : de la dissolution

Article 41

La dissolution de l’ANISCO peut être décidée par une majorité de ¾ des membres réunis en une Assemblée générale extraordinaire lorsque les rapports d’activité de deux exercices successifs stigmatisent un échec dans la mission que cette association s’est assignée.

Par : le president MUISSA

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