Statut

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Statut
Anisco

Article 1

Il est à kinshasa, Capitale de la République du zaire du 19/08/1995 à l'initiative des anciens étudiants de l'institut Supérieur de Commerce, en sigle ISC, une association sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle, dénommée << ANCIENS DE L'INSTUTUT SUPERIEUR DE COMMERCE 80-85 >> en abrégé << ANISCO >>.

L'association est créée pour une durée indéterminée et exerce ses activités sur toute l'étendue de la République du Zaire et à l'étranger.


Article 2

Le siège Social de l'ANISCO est établi à Kinshasa au N 82, rue FORCE PUBLIQUE, ( au croisement des avenues FORCE PUBLIQUE et ASSOSSA ) dans la zone de Kasa-Vubu.

Le siège peut etre transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale de l'Association dans les formes requises pour la modification aux présents statuts.


Article 3

L’association a pour objectifs notamment de : - Rassembler tous les anciens étudiants de l’institut supérieur de commerce des années 1980-1985 - Raffermir d’avantage les liens et relations qui existent entre les membres de l’association. - Apporter à l’institut supérieur de commerce, dans la mesure du possible, un soutien matériel, financier, intellectuel et moral.


TITRE 2 : MEMBRES – ADHESION-PERTE DE QUALITE

Article 4

L’association regroupe en son sein trois catégories de membre : - Membres effectif - Membre sympathisant - Membre d’honneur

Article 5

Est membre effectif de l’association, tout ancien étudiant de l’ISC des années 1980-1985 qui adhère aux présents statuts et aux règlements de l’ANISCO et qui s’engage à en défendre les intérêts. L’adhésion est concrétisée par la participation effective et active à toutes les activités de l’association.

Article 6

Est membre sympathisant, celui qui, sans pour autant être ancien de l’ISC, s’intéresse aux activités de l’association et qui adhère librement aux présents statuts et aux règlements de l’ANISCO. L’adhésion est concrétisée par l’acceptation de l’Assemblée Générale.

Article 7

Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui contribue bénévolement à la réalisation des objectifs de l’association, dans le respect des présents statuts et autres règlements en vigueur. Son adhésion est subordonnée par l’acceptation de l’Assemblée Générale.

Article 7

Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui contribue bénévolement à la réalisation des objectifs de l’association, dans le respect des présents statuts et autres règlements en vigueur. Son adhésion est subordonnée par l’acceptation de l’Assemblée Générale.

Article 8

Les modalités d’adhésion de nouveaux membres sont déterminées dans le règlement d’ordre intérieur.

Article 9

Les obligations et droits des membres vis-à-vis de l’association sont déterminés par le règlement d’ordre intérieur.

Article 10

La qualité de membre de l’association se perd : - Par le décès du membre - Par démission notifiée par écrit au Comité Directeur - Par exclusion décidé à la majorité simple des membres effectifs composant l’Assemblée Générale - Par dissolution du groupe.

Article 11

Les motifs et procédures de déchéance ou exclusion de l’association sont déterminés par le règlement d’ordre intérieur.

TITRE 3 : STRUCTURE ORGANIQUE – ATTRIBUTIONS DES ORGANES ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

Article 12

La structure organique de l’association se présente comme suit : a. L’Assemblée Générale b. Le Comité Directeur c. Le collège des commissaires aux comptes

Article 13

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association. Elle conçoit et définit les orientations de l’association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois/mois et en Assemblée extraordinaire chaque fois que la situation l’exige. L’Assemblée Générale extraordinaire ne siège valablement qu’à la majorité de 2/3 des membres. Ses décisions sont opposables à tous.

Article 14

Le Comité Directeur est l’organe, chargé de la gestion quotidienne de l’association. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et met en œuvre les stratégies adaptées à la poursuite des objectifs de l’association.

Article 15

Le Son mandat est de deux ans renouvelable une fois. Les membres du Comité Directeur sont désignés par voie électorale lors d’une Assemblée Générale élective expressément convoquée à cet effet. Le Président du Comité Directeur est de droit Président de l’Assemblée Générale. La composition du Comité se présente de la manière suivante : - Un Président - Un vice-Président - Un Secrétaire Général - Un Secrétaire Général-Adjoint - Un Trésorier - Un Trésorier-Adjoint - Trois chargés de relations publiques et protocole

Article 16

Les attributions des membres - Président : o assure la coordination de toutes les activités de l’association ; répond au nom du Comité Directeur vis-à-vis de l’Assemblée Générale ; o représente l’association à l’extérieur. - Vice-Président : o remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement ; o assiste le Président dans ses attributions. - Secrétaire Général : o est le responsable de la gestion administrative de l’association ; dresse les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale ; o garde les archives et la documentation de l’association ; o rédige et signe conjointement la correspondance avec le Président du Comité Directeur . - Secrétaire Général-Adjoint : o assiste le Secrétaire Général dans ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. - Trésorier : est responsable de la gestion financière de l’association ; est tenu de se justifier devant les commissaires aux comptes qui agissent au nom de l’Assemblée Générale. - Trésorier-Adjoint : fait office de caissier et remplace le Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement ; s’occupe de la perception des cotisations mensuelles et tout autre fonds destiné à la caisse ; s’occupe de la tenue des livres de caisse - Relations publiques et protocole : - Sont chargées de véhiculer l’information aux membres (tenue de réunions, événements etc.) et d’affermir des contacts avec tous les partenaires ;

Article 17

Le collège de commissaires aux comptes est chargé d’auditer les comptes de l’association selon les normes Généralement admises et de veiller à la sauvegarde des ressources de l’ANISCO. Il rend compte à l’Assemblée Générale.

TITRE 4 : Patrimoine et ressources-comptes annuels

Article 18

Le patrimoine de l’ANISCO est constitué des valeurs mobilières et immobilières que l’association pourra acquérir. Les ressources de l’association proviennent notamment des : - Droits d’adhésion ; - Cotisations des membres (périodiques ou circonstancielles) - Dons, legs et libéralité ; - Recettes d’activités d’auto financement.

Article 19

Les ressources ci-dessus énumérées sont définitivement acquises à l’association et de ce fait ne sont pas remboursables. Ces ressources ne sont utilisées que pour des fins propres à l’association et ne peuvent être consommées pour des fins personnelle. Les modalités de gestion desdites ressources et des interventions en faveur des membres sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur.

Article 20

L’exercice social débuter le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. A la clôture de l’exercice, les comptes sont arretes. Le Comité Directeur établit un rapport d’activités à l’attention de la première Assemblée Générale de l’exercice social suivant pour approbation.

TITRE 5 : Modification des statuts

Article 21

les présents statuts ne peuvent être modifies que par l’Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. L’initiative des modification des statuts émane soit des membres effectifs à la proportion d’un cinquième (1/5), soit de la part du Comité Directeur . Le quorum requis pour la modification des statuts est de deux tiers (2/3) des membres. La décision de l’Assemblée ne peut être prise qu’à la majorité de trois (3/4) des membres effectifs.

Article 22

L’ANISCO ne peut être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale de l’association prise dans les formes requises pour les modifications des statuts lorsqu’elle ne répond plus aux objectifs qu’elle s’est assignée. La majorité requise à cet effet, est de 4/5 des membres présents.

Article 23

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale de l’association désigne des liquidateurs dont le nombre, la mission et les pouvoirs sont déterminés par le règlement d’ordre intérieur.

Article 24

Apres apurement des engagements, tous les fonds et biens de l’association seront d’office remis à l’ISC, œuvre sociale etc…

TITRE 7 : Disposition transitoires et finales Article 25

Les présents statuts constituent un contrat entre les membres de l’association, par conséquent, tout membre est tenu à les respecter.

Article 26

Tout différend qui pourrait surgir à la suite de l’interprétation des présents statuts, sera règle à l’amiable avant tout recours aux instances judiciaires.

Article 27

Exceptionnellement, le premier exercice débute à la constitution de l’association et se clôture le trente et un décembre mil neuf quatre vingt quinze.

Article 28

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les membres se référent soit au règlement d’ordre intérieur à l’Assemblée Générale soit à la législation.

Article 29

Les présents statuts entrent en vigueur après adoption à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée constituante de l’association.

 

Par : le president MUISSA

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